CODE 36-43
Présentation de la marque CODE 36-43
Déposée le 19 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) PEDI GIRL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CODE 36-43 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CODE 36-43 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE 36-43 est expirée depuis le 19 mai 2009.
PEDI GIRL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47
Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27